Le 14 novembre 2024, le conseil municipal de Nice a voté un arsenal de mesures contre la location courte durée. La loi Le Meur, adoptée au niveau national, donne aux villes les outils pour serrer la vis.
Nice s’en sert. Voici ce qui change.
Résidence principale : de 120 à 90 jours
Jusqu’ici, vous pouviez louer votre résidence principale 120 jours par an sur Airbnb et consorts.
Nouveau plafond : 90 jours.
Au-delà, votre logement devient une résidence secondaire. Et là, les règles sont beaucoup plus strictes.
Résidence secondaire : une seule autorisation par foyer fiscal
Pour louer une résidence secondaire en courte durée à Nice, il faut une autorisation de changement d’usage.
Avant : Vous pouviez obtenir plusieurs autorisations si vous aviez plusieurs biens.
Maintenant : Une seule autorisation par foyer fiscal. Si vous avez trois appartements, vous ne pouvez en louer qu’un en saisonnier.
Fin du renouvellement automatique
L’autorisation de changement d’usage était valable un an, renouvelable tacitement jusqu’à 6 fois.
C’est terminé.
Désormais : 1 an, pas de renouvellement automatique. Vous devez refaire une demande chaque année. Et rien ne garantit qu’elle sera acceptée.
Des quotas par quartier
C’est la mesure la plus radicale. Dans les « quartiers en tension » — comprendre : les quartiers touristiques — la ville va fixer des quotas.
Christian Estrosi a annoncé vouloir « réduire de moitié le nombre de locations saisonnières » dans certaines zones.
Vieux-Nice, Promenade des Anglais, Port : les quartiers les plus rentables sont dans le viseur.
La compensation : toujours obligatoire, toujours coûteuse
Pour transformer un logement en meublé touristique, Nice exige une compensation : vous devez créer un logement équivalent ailleurs, en transformant un local commercial en habitation.
Concrètement : si vous voulez louer un T2 de 50m² en saisonnier, vous devez acheter et transformer 50m² de local commercial en logement.
Coût estimé : plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Les amendes
La ville ne plaisante pas :
- 5 000 € si vous louez sans numéro d’enregistrement
- 50 000 € si vous louez sans autorisation de changement d’usage
- Jusqu’à 1 000 €/jour/m² d’astreinte jusqu’à régularisation
Un pôle « Protection des logements » avec des agents assermentés effectue des contrôles réguliers.
Ce que ça signifie pour vous
Si vous louez votre résidence principale : Respectez les 90 jours. Déclarez-vous en mairie. Affichez votre numéro.
Si vous voulez louer une résidence secondaire : La procédure est lourde, coûteuse, et de plus en plus difficile à obtenir. Réfléchissez bien.
Si vous avez déjà une autorisation : Elle ne sera pas renouvelée automatiquement. Anticipez.
Besoin d’y voir clair ? On peut vous aider à comprendre votre situation et vos options.